Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Practech et ses clients professionnels pour la création de sites vitrines, portfolios et services de maintenance.
Version 1.0 — En vigueur au 06.05.2026 · Droit suisse applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Practech, agence web exploitée à titre individuel par Youness Bia, domiciliée à Genève (Suisse), contact@promesseplus.ch — et toute personne physique ou morale, professionnelle, souscrivant à une prestation Practech (« le Client »).
Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
| Prestation | Tarif |
|---|---|
| Site vitrine | 900 CHF forfaitaires |
| Portfolio | 250 – 400 CHF |
| Maintenance mensuelle | 80 CHF / mois |
💳 Acompte 50 % à la commande, solde à la livraison. Paiement par virement bancaire ou Twint.
📅 Factures payables dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, intérêts de retard de 5 % l'an + CHF 30 de frais de rappel.
🇨🇭 Practech n'est pas assujetti à la TVA (chiffre d'affaires < CHF 100 000). Prix TTC pour les clients suisses.
Tout retard dans la fourniture des éléments par le Client (textes, images, accès) suspend les délais à due concurrence.
Le Client dispose de 7 jours ouvrés après livraison pour signaler par écrit toute non-conformité au brief. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.
🛡️ Garantie 30 jours couvrant les bugs et anomalies imputables à Practech. Exclusions : modifications de contenu demandées après livraison, évolutions du brief, pannes de services tiers (hébergement, DNS).
Corrections comprises : jusqu'à 2 rounds de modifications mineurs inclus dans le prix. Au-delà : devis complémentaire.
À réception du paiement intégral, le Client acquiert la propriété pleine et entière du code source et des fichiers livrés.
Practech se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.
Le Client garantit détenir les droits sur les contenus fournis (textes, images, logos). Practech ne saurait être tenu responsable d'une violation de droits tiers.
Durée minimale : 6 mois, reconductible tacitement par périodes d'un mois.
Résiliation par le Client : préavis 30 jours par email. Practech peut résilier avec préavis 60 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave du Client.
Comprend : mises à jour de sécurité, sauvegardes hebdomadaires, surveillance uptime, 1 heure de modifications/mois.
Practech s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser les prestations. La responsabilité de Practech est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
Practech n'est pas responsable des dommages indirects (manque à gagner, perte de clientèle, etc.). Practech n'est pas responsable des pannes de services tiers (Cloudflare, Google, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Genève sont seuls compétents.
Contact : contact@promesseplus.ch